Exercice en visio

RC Pro téléconsultation : la couverture visio

Consulter en visio ne vous dispense d'aucune responsabilité : le devoir d'information, le secret professionnel et le cadre déontologique s'appliquent à distance comme au cabinet. Votre RC Pro doit couvrir explicitement la téléconsultation et l'échange de données de santé.

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RC Pro psychologue téléconsultation
à déclarer au contrat
Exercice en visio
échangées à distance
Données de santé
secret pro & consentement
Cadre légal
la visio au contrat
À déclarer

La téléconsultation du psychologue, c’est quoi ?

La téléconsultation désigne les séances menées à distance par visioconférence. Elle s'est généralisée et reste soumise au même cadre déontologique que la consultation en cabinet.

À distance, vous restez tenu au secret professionnel, au devoir d'information et au consentement du patient. S'y ajoutent des enjeux propres au numérique : la sécurité de l'outil de visio, la confidentialité de l'échange et la protection des données de santé.

Un mode d’exercice à déclarer

La téléconsultation est un mode d'exercice à part entière. S'il ne figure pas explicitement à votre contrat RC Pro, un sinistre survenu lors d'une séance en visio peut ne pas être couvert.

Les risques spécifiques de la téléconsultation

Ce que la RC Pro visio doit couvrir
  • Erreur d'orientation ou d'évaluation à distance
  • Manquement au devoir d'information sur le cadre de la visio
  • Atteinte au secret professionnel lors d'un échange numérique
  • Réclamation liée à une séance menée en visioconférence
Vos autres besoins
  • Vos revenus en cas d'arrêt (→ prévoyance)
  • La cyber-sécurité de votre matériel (→ garantie cyber dédiée)
  • Les séances non déclarées comme téléconsultation
  • La faute intentionnelle
Choisissez un outil de visio adapté

Privilégiez une solution de visioconférence sécurisée et respectueuse du RGPD, adaptée à l'échange de données de santé. L'outil grand public non chiffré fragilise la confidentialité de la séance et votre responsabilité.

Le cadre légal et déontologique à distance

Consentement éclairé
Informez le patient du cadre de la téléconsultation et recueillez son accord.
Secret professionnel
Il s'applique intégralement en visio : lieu isolé, outil confidentiel.
Données de santé
Traitement conforme au RGPD, hébergement adapté des éventuels comptes rendus.
Limites de la visio
Sachez réorienter vers un suivi présentiel ou médical quand la situation l'exige.
Le sinistre type en visio

Une séance interrompue par une coupure, une évaluation rendue difficile par la distance, un patient qui reproche une orientation tardive : autant de situations où votre RC Pro doit reconnaître l'exercice en téléconsultation pour jouer.

Combien coûte une RC Pro couvrant la téléconsultation ?

Couvrir la visio ne renchérit généralement pas la prime : il s'agit surtout de déclarer ce mode d'exercice. Une RC Pro de psychologue incluant la téléconsultation reste autour de 10 à 13 €/mois.

À vérifier
La mention explicite de la téléconsultation dans la définition d'activité.
Multi-lieux
Cabinet + visio + institution : déclarez l'ensemble pour être couvert partout.
Option utile
Une garantie cyber / protection juridique renforcée pour l'exercice numérique.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro en téléconsultation

Ma RC Pro couvre-t-elle automatiquement la téléconsultation ?
Pas toujours. La visio est un mode d'exercice à part entière qui doit figurer explicitement au contrat. Vérifiez la définition d'activité avant de consulter à distance.
Le secret professionnel s’applique-t-il en visio ?
Oui, intégralement. Vous devez consulter depuis un lieu isolé, avec un outil confidentiel, et protéger les données de santé échangées conformément au RGPD.
Faut-il une garantie cyber en plus ?
Elle n'est pas obligatoire mais utile si vous manipulez beaucoup de données de santé numériques : elle couvre les incidents de sécurité de votre matériel et de vos fichiers.
La visio coûte-t-elle plus cher à assurer ?
Généralement non : il s'agit surtout de déclarer ce mode d'exercice. Une RC Pro incluant la téléconsultation reste autour de 10 à 13 €/mois.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Assurez vos séances en visio comme au cabinet téléconsultation

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